Politique
Tel qu’exigé par la LOI 25, le Club doit établir une politique de confidentialité des renseignements personnels, mettre en place une procédure de protection des renseignements personnels et rédiger un processus de consentement de la collecte d’information. Cette politique s’applique lors de la collecte de renseignements nécessaires à l’organisation de ses ligues et à son fonctionnement.
Définition
Un renseignement personnel est toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique comme : les noms et prénoms, les numéros de téléphone, les adresses courriel (identification directe), les origines raciales, les croyances religieuses, les orientations sexuelles (identification de nature intime), les données bancaires, les numéros de carte de crédit, les rémunérations, (identification de nature financière et professionnelle).
Renseignements personnels collectés
• Les renseignements personnels sont recueillis lors de l’inscription en ligne sous forme d’un questionnaire;
• Les données recueillies sont principalement des coordonnées telles que les nom, prénom, adresse courriel et numéros de téléphone.
• La date de naissance (facultative) du membre ainsi que la ville sont aussi demandées pour remplir les exigences de la ville et de Curling Québec ; Ces informations ne sont disponibles qu'aux administrateurs BelAire.
• L'adresse civique (Adresse, ville et code postal) est également demandée
• Ces renseignements sont conservés sur support numérique dont les accès sont contrôlés au moyen de mots de passe et aussi sur support papier pour le formulaire de contact d’urgence.
Utilisation des informations et partage
• Les renseignements sont utilisés afin de faciliter la communication entre les membres et l’administration et les membres.
• Les Noms, prénoms, téléphones et courriels sont disponibles sur le site après connexion et identification du membre ; le membre peut décider de rendre ces infos privées via son profil
• Les téléphones et courriels sont aussi publiés sur les listes des ligues afin de faciliter le contact entre chacun.
• Les renseignements personnels ne sont partagés que lorsque nécessaire
Sécurité des informations
• Le Club prend des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels de ses membres contre toute divulgation non-autorisée et non-nécessaire.
• Les renseignements personnels des personnes ayant quitté le Club seront détruits au début de la saison ainsi que leur formulaire de contact d’urgence.
• Un membre peut demander que ses informations ne soient pas divulguées, cependant il est à noter qu’il sera impossible de maintenir une information adéquate entre le membre et les responsables de ligue et du Club.
Entrée en vigueur
• Cette politique entrera en vigueur à partir de la session d’automne 2026
• Il est à noter que le consentement de partage des données tel que décrit dans cette politique se fera de façon implicite lors de l’inscription en ligne pour les membres de 14 ans et plus. Pour ceux de 14 ans et moins, le consentement du parent sera exigé.
• Le Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) est le président ou la présidente du Club. Pour toutes questions, préoccupations, demandes ou plaintes concernant la politique, veuillez contacter le/la Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel suivante : [email protected]